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Tribunal pacifiste, Limoges 5 avril 2014

Tribunal pacifiste, Limoges 5 avril 2014

TRIBUNAL PACIFISTE
Appelé à juger les généraux français les plus impliqués  dans les condamnations à mort et les exécutions de ces condamnations  durant le conflit de 14-18.
Jugement définitif
Rendu à la Maison du Peuple à Limoges le 5avril 2014



INTRODUCTION

I.  De la compétence de la cour et du droit applicable.

a.  Il est demandé à la présente cour de statuer sur des faits qui se sont produits il y a bientôt un  siècle, afin de déterminer si les personnes qui ont été victimes de ces actes ont droit, de notre temps, à la  totale réhabilitation.
b.  Afin d’inscrire son jugement dans le présent, c’est au regard du droit actuel et de la morale telle que nous les comprenons et les vivons de nos jours que la cour statuera.

PREMIÈRE PARTIE

La situation des personnes ayant ordonné des exécutions

II.  En ce qui concerne la guerre

a.  Avant toute chose, c’est la guerre qu’il convient de condamner. Non-seulement celle qui nous occupe ici, mais toutes les guerres, jusqu’ici comme à l’avenir et puisse-t-il ne plus jamais y en avoir !
b.  Il est ensuite essentiel de rappeler, de faire savoir et de clamer haut et fort que la guerre est interdite par la charte des Nations Unies (article 2, § 3 et 41).
c. Ainsi les Nations Unies (organisation désormais universelle), tous les États du monde et toutes personnes ont le droit et le devoir, éthique et juridique, par elles-mêmes, par leurs instances nationales et  au travers des organes des Nations Unies de prévenir la guerre et de faire prévaloir la paix2.
d.  Par ailleurs, le droit à la légitime défense tel que contenu dans la Charte des Nations Unies est très strictement régulé (art. 513). Il doit en particulier être utilisé selon le principe de proportionnalité.
e.  Nous ajoutons de plus, que dans la plupart des circonstances, les méthodes de la prévention et de la non-violence suffisent. Elles peuvent et doivent prévaloir et peuvent donc être exigées des personnes et autorités faisant valoir un tel droit à la légitime défense.
f.  En raison de ces même exigences de prévention et de non-violence, ce droit à la légitime défense, en tenant compte de plus de l’ensemble du droit humanitaire qui interdit les armes de destruction massives, ne permet pas de légitimer l’existence des armées et de telles armes, pourtant encore actuellement présentes dans de nombreux pays du monde.
g.  Notre cour considère ainsi que la préparation à la guerre, l’établissement de forces armées et la fabrication d’armes constituent elles aussi des crimes majeurs4. Crimes d’autant plus abjects qu’ils créent  au sein de l’humanité un esprit de conflit armé qui nuit gravement à l’avenir de l’humanité et qui détourne  de façon grave et constante des ressources humaines, naturelles et matérielles nécessaires à la construction  de la paix et à la réalisation du bien-être et de la dignité de l’humanité et de chacune et chacun de ses  membres5.
h.  Nous concluons cette partie sur la guerre en précisant que la paix est un bien commun de l’humanité et que nul n’est en droit d’y porter atteinte, potentiellement ou effectivement.

III.  En ce qui concerne la peine de mort

a. Il convient ensuite de condamner de la façon la plus absolue la peine de mort. Tout État au service d’une population et de sa qualité de vie ne peut que montrer l’exemple du respect de la vie.
b.  Il y a lieu de souligner ensuite, avec la plus forte véhémence, le fait que la guerre constitue en elle-même une condamnation à mort massive, dont le plus souvent les victimes sont civiles.
c.  Peine de mort de plus délivrée sans discrimination, sans jugement et librement par tous les belligérants.
d.  Il ne va pas sans dire que ceci renforce d’autant notre condamnation de la guerre et de sa préparation.

IV.   En ce qui concerne les crimes de guerre

L’homicide intentionnel, qu’il soit légal ou extrajudiciaire, commis contre des militaires ou des civils,  constitue en temps de guerre un crime de guerre au sens de l’article 3 des 4 conventions de Genève de  1949 sur le droit humanitaire et au sens de l’article 8 du Statut de la Cour Pénale Internationale6.
 
V.  En ce qui concerne le droit humanitaire

a. Il importe de rappeler ici que, selon le droit humanitaire (les conventions de Genève précitées et les législations nationales qui les appliquent), toute personne commettant un acte réprimé par ce droit est  punissable.
b.  Nul ne saurait donc invoquer son devoir d’obéissance pour s’en disculper et tout un chacun se doit alors de résister à tout ordre à ce titre illégal.

VI.  En ce qui concerne la conscription

Si le droit actuel concernant les droits humains fait exception à l’interdiction du travail forcé pour les forces armées et pour le service civil7, notre cours considère pourtant que la conscription constitue une violation grave et massive du droit à la vie, du droit à la liberté, mais aussi du droit de chacune et de chacun à ne pas avoir à violer les droits fondamentaux d’autres personnes.

VII.  En ce qui concerne l’objection de conscience

a. Il convient donc de faire savoir ou de rappeler que le comité des droits de l’homme des Nations Unies (organe juridique) et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont désormais pleinement reconnu le droit à l’objection de conscience8.
b.  Ce droit, désormais reconnu comme universel, permet de refuser la préparation de la guerre, la participation à la guerre ou le cas échéant, un ordre injuste au regard du droit humanitaire.

VIII.  En ce qui concerne le droit humain à la paix

Notre cour tient enfin à rappeler que tout individu et donc toute l’Humanité ont le droit fondamental et inaliénable de vivre en paix9. Les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation effective de ce droit  humain à la paix sont encore largement à créer. A sa modeste mesure, la présente cour entend participer à  la reconnaissance et au progrès de ce droit de l’homme à vivre en paix.

DEUXIÈME PARTIE

La condamnation

En conséquence, au regard du droit actuel, les personnes ayant organisé, ordonné et mis en œuvre les  exécutions légales ou extrajudiciaires de soldats et de civils durant la première guerre mondiale ont d’ors et  déjà été condamnées par l’histoire et par l’évolution ultérieure du droit.  Leurs actes sont inacceptables et ne méritent aucun crédit ou reconnaissance.  De plus, il n’appartient pas à la présente cour de statuer selon le droit de l’époque. Aussi cohérent et   pourtant inhumain que celui-ci ait pu être, l’existence même d’objecteurs de conscience – et nous citons ici  Louis Lecoin avec tout l’honneur qui lui est dû – mais aussi le simple bon sens et l’amour universel  prouvent si besoin était que quelles que soient l’époque et les circonstances, il est possible d’agir avec  humanité.

Pour le surplus, la cour se refuse à citer plus avant et par leur nom des personnes, les généraux incriminés,  lesquels ont déjà reçu bien assez d’attention durant cette journée et sont ainsi voués aux « poubelles » de l’histoire.

TROISIÈME PARTIE

La réhabilitation

I.  En ce qui concerne l’étendue de la réhabilitation

a. Au vu de ce qui précède, le processus même de la condamnation à mort étant inacceptable, il n’y a  pas lieu de faire de distinctions selon la nature des crimes ou la qualité des jugements rendus de l’époque.  C’est donc l’ensemble des fusillés, de toutes les Nations impliquées, qui doit faire l’objet d’une  réhabilitation10.
b.  La réhabilitation doit être considérée comme une reconnaissance des erreurs du passé, comme une réconciliation avec le présent et comme une affirmation présente et future des valeurs choisies et  universelles de la paix et du respect de la vie.
c.  L’État et la nation portant une très forte responsabilité, tant pour les actes du passé que pour la promotion des valeurs actuelles et futures, il importe donc que l’État pose un acte fort dans le processus  de réhabilitation.

II.  En ce qui concerne les méthodes de la réhabilitation

a.  C’est d’abord aux familles des victimes d’exécutions qu’il convient d’accorder les effets premiers de la réhabilitation. Elles pourront ainsi, si elles en font la demande, obtenir sans frais l’inscription du nom  des défunts sur les monuments aux morts.
b.  Un cénotaphe national serait à ériger en leur mémoire aux Invalides ou en un autre lieu d’une portée symbolique plus heureuse. Lequel portera inscription précisant que l’abolition de la peine de mort  est un progrès universel et améliore le respect de la vie par les gouvernements.
c.  Un effort culturel national sera enfin entrepris afin de rectifier les symboles historiques et de ne plus sanctifier les bouchers de l’histoire, afin de valoriser en lieu et place, des personnes et leurs actes  porteuses ou porteurs d’humanité et d’avenir, de liberté, de partage et de bonheur.

Fait à Limoges, par le Conseil de Paix, le samedi 5 avril 2014.

Le président : Christophe Barbey, juriste et irénologue (promoteur de paix),
Le vice-président : Thom Holterman, professeur de droit émérite,
Le vice-président : Dr Gernot Lennert, historien et politologue. 


Session extraordinaire du Tribunal Pacifiste réuni sous l’égide du Centre international de recherche sur  l’anarchisme en Limousin (CIRA-Limousin) et de l’Union pacifiste de France (UPF, section française de l’internationale des résistants à la guerre).

notes:
1 http://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml
2 Pour l’Assemblée Générale, art. 10 à 12 de la Charte, http://www.un.org/fr/documents/charter/chap4.shtml.
Pour le Conseil de sécurité, article 26, chapitre VI et art. 39 à 41, http://www.un.org/fr/documents/charter/chap5.shtml
3 http://www.un.org/fr/documents/charter/chap7.shtml
4 En ce qui concerne la détention d’armes de destruction massives, y compris les armes nucléaires, le crime est à notre avis réalisé, ces armes étant  à divers titres interdites ou leur désarmement devant avoir lieu. En ce qui concerne l’existence des autres types d’armements ou l’existence même  des armées, il s’agit assurément d’une violation, à tout le moins potentielle, du devoir de bienveillance et du droit à la vie auxquels chacune et  chacun a droit et est tenu (voir commentaire général n° 6 du Comité des droits de l’homme sur le droit à la vie, qui fait injonction aux États de  prévenir la guerre) http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=HRI%2fGEN%2f1%2fRev.9%20(Vol.%20I)&Lang=en .
Il s’agit aussi d’une violation du droit de survie de l’humanité dans son ensemble, non-seulement en raison des risques de guerre, mais aussi en  raison des ressources ainsi vilipendées (voir note suivante). Le fait que 26 pays au monde puissent se passer d’armée (www.apred.ch) démontre de
plus l’utilité très relative ou même négative des armées pour la sécurité des pays et du monde dans son ensemble.
5  Il est utile de donner ici quelques exemples, parmi tant d’autres, de ce qui pourrait être fait d’utile des ressources accaparées par la guerre et sa  préparation.
1) La puissance en hommes et en moyens dont disposent les armées du monde suffirait amplement à faire reverdir tous les déserts du  monde et à réabsorber ainsi le surplus d’eau amené dans les océans par le réchauffement climatique.
2) Il y a environ 20 millions de soldats actifs  dans le monde, 50 millions en comptant les troupes de réserve. Mis au service d’une paix inconditionnelle et non-armée, ces millions d’hommes  suffiraient à arrêter n’importe quelle guerre. La Syrie a moins d’habitants qu’il n’y a de soldats dans le monde.
3) Enfin et surtout, les ressources  économiques absorbées par les armées sont quatre fois plus importantes que le coût des besoins de base de toute l’humanité, lesquels ne sont  même pas couverts ou dix fois plus importantes que l’aide publique au développement.
6 http://www.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/vwTreaties1949.xsp
http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/legal%20texts%20and%20tools/official%20journal/Pages/rome%20statute.aspx
7 http://www.humanrights.ch/fr/Instruments/Sources/idart_8124-content.html
8 Comité Yeo-Bum Yoon c. République de Corée, 2011. http://www.ccprcentre.org/wp-content/uploads/2012/12/1321-1322_2004-the-  Republic-of-Korea.pdf. CEDH, Bayatan c. Arménie, 2011 http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-
105610#{"itemid":["001-105610"]}.
Pour l’ensemble des standards concernant l’objection de conscience:
http://www.quno.org/sites/default/files/resources/QUNO%2Bobj%2Bconscience%2B2011.pdf
9 La Charte des Nations Unies; le statut de la Cour Pénale Internationale en son article 8bis sur le crime d’agression (qui n’est pas encore en  vigueur); l’article 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui stipule que « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social  et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet », ainsi que de  nombreux autres textes légaux, locaux et internationaux et diverses jurisprudences, en particulier celles sur le droit à la sécurité, laissent à penser,  largement, que les bases juridiques du droit de l’homme à la paix existent. Voir aussi www.aedidh.org.
10 Bien que cela dépasse notre propos ici, nous pouvons aller jusqu’à dire que tout condamné à mort, tout au long de l’histoire de l’humanité, ainsi  que leurs proches, ont droit à une forme de réhabilitation, en raison déjà de l’injustice de la sanction.